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Déposer son compte de campagne

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

Contexte

Tout candidat, sauf exception, doit déposer un compte de campagne à la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) qui retrace l'ensemble des opérations réalisées au cours de la campagne.

Le dépôt du compte de campagne est encadré et requiert le respect de plusieurs formalités substantielles qui concernent notamment la date limite de son dépôt ou sa présentation par un expert-comptable.

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Recueillir les documents permettant le dépôt du compte de campagne

Tout candidat doit déposer un compte de campagne à la CNCCFP. Toutefois, cette obligation ne pèse que sur les candidats qui ont obtenu au moins 1 % des suffrages exprimés et sur les candidats qui ont obtenu des dons de personnes physiques conformément à l’article L. 52-8 du Code électoral.

Pour pouvoir déposer votre...

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